Conditions générales d’inscription

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’inscription aux cours de danse dispensés par l’ASSOCIATION DE DANSE MOVEA, association déclarée loi 1901, dont le siège est au 20 impasse Buffon, 78390 Bois-d’Arcy (SIRET 109 208 355 00015).

Les cours ont lieu au 3 rue des Prés, 78770 Villiers-le-Mahieu.

L’inscription vaut acceptation de ces conditions ainsi que du règlement intérieur.

2. Formules et tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. L’association n’étant pas assujettie à la TVA au titre de ses activités d’enseignement, les montants affichés sont nets de taxe.

Tarif Mahieutain

Les foyers résidant à Villiers-le-Mahieu - la commune qui accueille l’école - bénéficient d’un tarif réduit, sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Le tarif Mahieutain est accordé après vérification de votre justificatif de domicile par l’association. Vous déposez votre justificatif, nous le contrôlons, puis vous recevez un e-mail vous invitant à régler au tarif réduit. Aucun paiement n’est encaissé avant cette vérification.

Si le justificatif ne peut pas être validé, vous en êtes informé et vous avez le choix : déposer un autre justificatif, ou régler directement au tarif extérieur.

Tarif famille

Une remise s’applique sur le total du dossier dès le deuxième danseur : 10 % pour deux danseurs, 15 % pour trois, puis 5 points supplémentaires par danseur additionnel.

3. Inscription et pièces justificatives

L’inscription n’est définitive qu’après :

1. le dépôt d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse, pour chaque danseur ;
2. le dépôt du justificatif de domicile, pour les foyers réclamant le tarif Mahieutain ;
3. le règlement intégral de la formule choisie.

Les documents sont déposés depuis votre espace personnel. Ils sont conservés de façon chiffrée et ne sont accessibles qu’à l’association.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via HelloAsso, prestataire de paiement de l’association. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par ce site.

Un reçu vous est adressé par courriel. HelloAsso propose, lors du paiement, de lui verser une contribution volontaire : celle-ci est facultative, distincte de votre inscription, et modifiable ou annulable à cet instant.

À REMPLIR - préciser si un paiement en plusieurs fois ou par chèque est possible, et selon quelles modalités

5. Annulation et remboursement

Après votre inscription :

À REMPLIR - décrire la politique de l’association - par exemple : remboursement au prorata sur présentation d’un certificat médical d’inadaptation ou en cas de déménagement ; aucun remboursement dans les autres cas ; cours non suivis non rattrapables

Annulation du fait de l’association

Si un cours est annulé par l’association et non rattrapé, la part correspondante est remboursée. En cas d’arrêt définitif de l’activité, le solde de la saison non dispensée est remboursé au prorata.

6. Déroulement de la saison

À REMPLIR - dates de début et de fin de saison, calendrier des vacances, nombre de cours prévus, lieu des cours

L’association se réserve la possibilité de modifier les horaires ou de regrouper des cours si les effectifs l’imposent. Les adhérents en sont informés dans les meilleurs délais.

7. Assurance et responsabilité

L’association est assurée en responsabilité civile pour ses activités. Cette assurance ne couvre pas les dommages corporels dont l’adhérent serait lui-même à l’origine : la souscription d’une garantie individuelle accident est vivement recommandée.

Les enfants sont sous la responsabilité de l’association pendant la durée du cours uniquement. Les parents s’assurent de la présence effective du professeur avant de laisser leur enfant.

L’association décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’effets personnels dans les vestiaires.

8. Droit à l’image

L’autorisation de diffusion d’images est recueillie lors de l’inscription et reste facultative : la refuser n’empêche en rien de participer aux cours. Elle est révocable à tout moment par simple courriel.

9. Données personnelles

Les données recueillies servent exclusivement à la gestion des inscriptions et à la vie de l’association. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Les certificats médicaux, qui constituent des données de santé, font l’objet de protections renforcées, décrites dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à movea.danse@gmail.com ou appelez le 07 51 69 46 41. Nous cherchons toujours une solution amiable d’abord.

À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À REMPLIR - nom et coordonnées du médiateur de la consommation retenu par l’association - la désignation est obligatoire (art. L612-1)